Procédure de détermination de la rente viagère

Procédure de détermination de la rente viagère

5 Mars 2014

Sylvain Carbonel

Qu’est-ce que la rente viagère ?

Elle est définie comme un montant fixe, préalablement déterminé, que l’acheteur verse au vendeur. Remis en complément au bouquet, ce montant doit être défini par un contrat selon les dispositions énoncées par le Code civil à l’article 1976. 

Les modalités de paiement sont notifiées dans ledit contrat. Sa signature scelle donc l’accord entre les deux parties concernées par la rente viagère qui ne pourra plus être modifiée.

La facilitation dans les négociations concernant la rente peut se faire par une agence immobilière telle que CARBONEL LAURON IMMOBILIER.

Comment calculer la rente viagère ?


De nombreuses agences immobilières compétentes comme CARBONEL LAURON IMMOBILIER offrent des services de calcul de la rente viagère à toute personne désireuse de vendre son bâtiment. 

L’estimation de la rente viagère se fait à l’aide de la table de mortalité conçue par l’INSEE et les entreprises telles que la CNP Assurances. Elle est calculée en fonction de l’estimation du bien et du taux de revenu hors inflation du capital. 

Si la rente viagère concerne deux crédirentiers et qu’un cas de force majeure comme la mort empêche l’un d’eux d’assumer son rôle, il est alors possible de prévoir une diminution de la rente. 

Cas spécifique du viager


Considérons le cas de monsieur Dupont, un homme âgé de 80 ans qui a un appartement à Paris dans le 17ème. Cet appartement détient trois pièces, mesure 52 m² environs et vaut en moyenne 550 000 €.

Pour ses locaux, monsieur Dupont aimerait recevoir un bouquet d’un montant de 165 000 €, sachant que dans cette zone de Paris, son bien à une rentabilité brute locative de 5 %. Il décide alors de faire des recherches sur la cession d’un viager, qu’il soit libre ou occupé.

Calcul de la rente d’un viager libre

Pour un appartement d’une valeur de 550 000 €, le bouquet désiré est de 165 000 €. Pour obtenir la valeur du reste à payer, il faudra procéder à une soustraction. La somme restante à payer est donc : 550 000 - 165 000 = 385 000 €.

Le coefficient diviseur dans le cas d'un viager


Ce coefficient est déterminé à partir d’un condensé d’espérance de vie et de l’âge de celui qui vend le bien. 

Ainsi, selon cette table, l’espérance de vie théorique d’un homme de 80 ans s’élève à 8,33 ans. Le coefficient diviseur pour monsieur Dupont est donc de 8,33.

Calcul de la rente annuelle


Cette rente équivaut au quotient de la valeur du reste à payer par le coefficient diviseur. Le calcul se fera donc ainsi : 385 000 € ÷ 8,33 = 46 218 € par année.

La rente annuelle est alors de 46 218 €. Mensuellement, l’acheteur devra payer : 462 180 € ÷ 12 = 3 852 €.

N’hésitez pas à vous rapprocher de CARBONEL LAURON IMMOBILIER dès que vous sentirez le besoin de déterminer une rente viagère.

Son équipe qualifiée saura vous éclairer davantage.

  • Calcul de la rente d’un viager occupé

Calcul du coefficient diviseur


D’après la table d’espérance de vie établie par l’INSEE, l’espérance de vie théorique de Mr Dupont âgé de 80 ans est de 8,33 ans et le coefficient diviseur est 8,33.

Estimation de la décote sur le bien occupé

Les informations liées à la décote sur le bien occupé se retrouvent dans le tableau suivant :

Différentes valeurs

calcul

résultat

Loyer annuel libre théorique

550 000 x 5 %

27 500 € l’an, donc 2 292 € par mois

Coefficient d’espérance de vie

_

8,33

Manque à gagner pour l’acheteur

27 500 € x 8 ans

220 000 €

Valeur de la décote sur le bien occupé

550 000 € – 220 000 €

330 000 €

Valeur restant à financer 

330 000 € – 165 000 €

165 000 €

Calcul de la rente annuelle


Cette rente est le coefficient de la valeur restante à payer par le coefficient diviseur : 165 000 € ÷ 8,33 = 19 808 €

La rente mensuelle serait alors : 19 573 € ÷ 1a2 = 1 651 €

Dans le souci de faire calculer correctement la rente viagère de votre bâtiment par des professionnels, vous pouvez vous référer à une agence immobilière telle que CARBONEL LAURON IMMOBILIER.

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