Formuler une offre d'achat

4 Mars 2024

Sylvain Carbonel

Une offre d'achat est le premier pas vers l’acquisition d’un bien immobilier.

En réalité, ce document formalise votre intention de vous positionner sur un logement.

Donc, il est important de décrypter ce document (= la lettre d'intention d'achat) afin de savoir ce que cela implique.

 Une offre d’achat dans l'immobilier ? qu'es-ce que c'est ?

Si vous entendez parler :

- Une promesse unilatérale d’achat.

- Promesse d’achat.

- Proposition d’achat.

- Lettre d'intention d'achat

- Offre d'achat.

Alors il s'agit bien d'une offre d’achat immobilier.

D'un document rédigé par l’acquéreur, voulant se positionner sur un bien. Sur lequel figure la proposition de prix inscrite au vendeur pour acquérir son bien immobilier.

NB : A sa signature, le versement d’une somme d’argent, quelle qu’en soit la cause,
entraîne sa nullité. Article 1589-1 du code civil.
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Attention trois points importants :

•  MĂŞme si elle est souvent demandĂ©e par les agences immobilières (cela donne plus de poids pour prĂ©senter votre intention aux vendeurs), sachez qu’elle n’est pas obligatoire.

•  Elle est plus crĂ©dible qu’une simple proposition verbale car structurĂ© de A Ă  Z, noir sur blanc.

•  Notez Ă©galement que c’est un vĂ©ritable engagement de l’acquĂ©reur.

En ce qui me concerne, je l’utilise régulièrement comme moyen de négociation.

Comment rédiger une lettre d'intention d’achat immobilier.

Il n'y a ni règle, ni structure définie !

Mais je vous conseille vivement d’y inscrire les éléments suivants, afin que ce document facilite votre positionnement,

1) Les identités de l’acquéreur : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, profession, lieu de résidence actuel
2) La description détaillée du bien et sa localisation
3) Le prix d’achat proposé, avec répartition (apports personnels et emprunts)
4) La durée de validité de l’offre (permet de mettre un cadre pour obtenir une réponse)
5) Une proposition de date pour la signature du compromis de vente.
6) Les conditions suspensives (les mĂŞmes que celles du compromis)

Et en dessous :

Laissez un paragraphe pour le vendeur : afin qu'il puisse donner sa réponse. SI elle est positive, elle s'accompagne de la mention : bon pour vente et de sa signature.

Rétractation d’une offre d’achat immobilier.

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Plusieurs cas possibles après la transmission de votre offre d’achat au vendeur :

•  Sans durĂ©e de validitĂ© mentionnĂ©e, vous pouvez vous rĂ©tracter tant que votre offre n’a pas acceptĂ© votre offre par le vendeur.
•  Sans rĂ©ponse du vendeur dans le dĂ©lai indiquĂ© dans votre lettre d'intention d'achat, vous n’êtes plus engagĂ©.
•  Si le vendeur fait une contre-proposition Ă©crite, votre offre initiale devient alors caduque, vous n’êtes plus engagĂ©.
•  Une des conditions suspensives mentionnĂ©e dans l’offre n'est pas respectĂ©e, vous n’êtes plus engagĂ©.
•  Dans le cas ou le vendeur accepte votre offre, vous ĂŞtes engagĂ© Ă  vous rendre prochainement Ă  un compromis, mĂŞme si :

Or, vous pouvez renoncer à l’achat du bien en faisant valoir une condition suspensive prévue dans l’offre d’achat.
Ou en faisant valoir votre droit de rétractation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la signature du compromis de vente.

Rappel : Pas de panique, l'acquéreur peut se rétracter jusqu'à dix jours après la signature du compromis sans devoir se justifier.

Pour le vendeur, c’est différent :

En résumé, dès qu’il accepte votre offre d'achat par écrit, il ne peut plus se désengager.
Pour cela, le compromis de vente devra être conforme à l’offre d’achat immobilier.

Pour conclure, la rédaction de cet acte juridique doit être précise et prise au sérieux, car c'est l'intention qui entame votre négociation ou votre volonté d'acquérir un logement.

Si vous avez besoin de conseils pour monter votre agence immobilière, ou de réussir comme agent immobilier, vous pouvez me contacter.

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