La cession d’un bien immobilier peut se faire par l’intervention d’une ou de plusieurs agences immobilières. CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous propose ses services et vous accompagne durant tout le processus de vente de votre bien.

Les types de mandats pour la vente d’un bien

Selon le cas, le vendeur peut décider d’opter pour l’un des trois modes de cession. Il s’agit du mandat simple, du mandat exclusif et du mandat semi-exclusif. Découvrez de plus amples informations sur chacun de ces modes.

Que retenir du mandat simple ?

Ce type de mandat donne la possibilité au cédant du bien de contacter un nombre illimité d’agences immobilières pour l’aider à vendre son bien. Il mandate ainsi chacune d’entre elles. 

Dans le mandat simple. Toutes les agences sont donc en concurrence. Et le propriétaire n’a l’obligation de verser une commission qu’à celle qui arrivera à lui vendre son bien. 

Le mandat semi-exclusif qui donne plus de largesse au propriétaire

Ici, le propriétaire ne contacte qu’une seule agence immobilière pour la vente de son bien, mais se permet également de tenter de céder le bien par ses propres moyens. Lorsqu’il arrivera à trouver personnellement un acheteur, il ne sera pas contraint de payer la commission. Il doit cependant faire part de sa décision de vendre à l’agence.

Le mandat exclusif, une seule agence a le monopole 

Le mandat exclusif oblige le propriétaire à ne pas s’immiscer dans le processus de vente. Il confie donc l’opération à une seule agence qui se charge de tout le processus, jusqu’à la vente du bien. L’intervention d’une agence, autre que celle choisie par le propriétaire dans le mandat exclusif n’est également pas autorisée. 

Lorsque le propriétaire décide néanmoins de faire partie de la procédure de vente. Et qu’il arrive à trouver un acheteur par ses recherches. Il devra quand même payer le montant de la commission à l’agence immobilière. Qui a été choisie pour le mandat exclusif. Il en sera de même si une autre agence réalise la vente.

CARBONEL LAURON IMMOBILIER est une agence qui vous propose ses services pour réaliser, de manière professionnelle, la cession de tous vos biens immobiliers.

Quels sont les bénéfices d’un mandat exclusif ?

Bien qu’il fasse intervenir une seule agence, le mandat exclusif offre plusieurs avantages. 

• Vous gagnez du temps : vous n’avez plus la contrainte de vous adresser à plusieurs agences et de suivre l’évolution de chacune d’entre elles. 

• L’agence immobilière qui détient le monopole est motivée : puisqu’elle est la seule à s’occuper de la vente, l’agence n’agit pas comme étant en concurrence. Elle n’aura donc pas comme objectif de trouver rapidement un client pour réussir à avoir sa commission. Au contraire, elle s’assure que son client tire le meilleur profit de la vente. En s’occupant minutieusement de tous les détails qui mettront le bien en valeur. Elle soigne également la visibilité du bien, tant physiquement que sur sa plateforme de vente.

• L’agence immobilière taille une importance à la fixation du prix de vente : l’agence chargée de la vente met tout en œuvre pour trouver un prix qui reflète la réalité. Vous ne vous retrouverez donc pas dans des situations où plusieurs agences vous proposeront des prix très bas ou très élevés. Dans le but de gagner la commission en premier. Mieux encore, les taux de commission qui peuvent être différents d’une agence à une autre n'impactent plus sur le montant net que vous recevrez. Puisque vous aurez déjà connaissance du pourcentage appliqué par l’agence qui a le mandat exclusif.

Opter pour le mandat exclusif vous permet donc d’avoir plus de contrôle sur la transaction de vente et de vous faciliter la tâche pour certaines démarches.

Le fonctionnement du mandat exclusif

Le mandat exclusif est soumis à certaines obligations pour être légalement valable. Ainsi, les clauses de ce mandat doivent stipuler toutes les démarches à effectuer par l’agence immobilière qui a été sélectionnée. 

De même, la méthode à adopter et les fréquences des rapports à faire au cédant doivent être mentionnées.

Toutes ces dispositions sont spécifiées dans la loi ALUR promulguée le 24 mars 2014.

CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous accompagne et vous apporte toute son expertise dans la cession de biens, tout en respectant les règles préétablies.

Les caractéristiques des mandats

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, en son article 6, stipule que tous les accords issus des transactions immobilières doivent rigoureusement être sous la forme écrite et doivent préciser le type de mandat.

Les contrats qui découlent de ces accords doivent faire ressortir toutes les informations personnelles du cédant et de l’acheteur. Sans oublier celles de l’agence ainsi que ses commissions.

Dans l’article 7 de cette même loi, il est mentionné que, quel que soit le type de mandat. Il doit avoir une période d’expiration qui doit être mentionnée dans les clauses du contrat.

Cette période est souvent trimestrielle, mais elle peut être continuellement renouvelée après l’expiration. La durée de la reconduction doit également être notifiée, mais aucune décision légale n’a été prise dans ce sens. 

CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous suggère d’opter pour une périodicité de douze mois pour laisser une marge de manœuvre à l’agence immobilière.

Procédure d’annulation d’un mandat

L’article 78 du décret du 20 juillet 1972 donne plus de précision sur la résiliation d’un mandat exclusif. Il stipule qu’une fois que le délai trimestriel prend fin. Il est permis aux deux parties de résilier le contrat, à condition de le faire savoir à l’autre partie, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre doit être envoyée au moins quinze jours avant la résiliation.

Cette clause du contrat doit être bien visible sur le contrat.

Le délai de trois mois est compté depuis la signature du contrat. Lorsque ce délai arrive à expiration, le cédant est donc libre de mettre un terme au mandat exclusif. Cependant, les clauses d’annulation peuvent différer d’un contrat à un autre.

Il est alors important que vous preniez connaissance de toutes les informations de ce document avant d’entamer une quelconque procédure.

CARBONEL LAURON IMMOBILIER est l’agence qui vous aidera pendant tout le processus de vente.

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