Pour mieux protéger les acheteurs de votre bien immobilier ou vos locataires, il faut impérativement qu’un diagnostic soit effectué pour connaître l'ERNMT, les risques naturels (inondations, cyclones, séismes, etc.) et technologiques (rejets de déchets industriels et chimiques, irradiation due à l’installation d’une base de transmissions environnantes...) auxquels ces derniers seront exposés.

Le document établi renseignera au mieux les locataires et les acquéreurs.

Si vous nourrissez le désir d’obtenir des diagnostics immobiliers de qualité, quoi de mieux que de faire appel à CARBONEL LAURON IMMOBILIER.

Quels sont les logements concernés par les diagnostics immobiliers ?

Il s’agit des logements des villes :

• concernés par un programme de prévention des risques technologiques et naturels ;

• concernés par une potentielle zone sismique

Par exemple, les logements situés dans les communes du 13e arrondissement de Marseille. A savoir Allauch 13190 et Plan-de-Cuques 13380 doivent connaître ce diagnostic.

Pour connaître le statut de la ville où se situe le bien immobilier. Il est indispensable de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture du département (informations disponibles sur le site web).

Votre partenaire CARBONEL LAURON IMMOBILIER saura aussi vous fournir les informations adéquates. 

Quel est le rôle du préfet dans l'ERNMT?

Dans les communes concernées par les diagnostics immobiliers, le préfet dévoile à travers un arrêté : 

• l’ensemble des risques technologiques et naturels connus dans la commune ;

• l’ensemble des documents utiles au bailleur ou à l’acheteur. Il s’agit entre autres du plan de prévention des risques, des documents graphiques. Des documents de délimitation et de qualification des phénomènes. 

Que doit faire le propriétaire ou le vendeur ?

Le propriétaire du bien ou le vendeur doit se rendre à la préfecture (ou sur le site internet de la préfecture). Ou à la mairie pour prendre gratuitement le formulaire renseignant sur les précautions à prendre et le diagnostic des risques naturels et technologiques à réaliser avant la vente ou la location d’un logement.   

Cette procédure de la réalisation de l’état des risques naturels et technologiques ne demande pas frais.

En plus de ce formulaire. Le propriétaire ou le vendeur doit appuyer le dossier des documents adéquats. Pour la localisation du bien immobilier dans la commune. 

Par ailleurs, il faut qu’en plus le locataire ou l’acheteur soit informé de toutes les catastrophes survenues. Et des éventuelles indemnités versées lors d’un sinistre.

Pendant combien de temps ce diagnostic est-il valide ?

L’état des lieux des risques naturels et technologiques est validé pour 6 mois.

Quelles sont les conséquences d’une vente sans aucun diagnostic ERNMT : l’état des risques naturels ?

Si un logement situé dans une zone venait à être promis à la vente ou à la location sans un document faisant mention du diagnostic des risques naturels et technologiques, le vendeur ou le propriétaire peut être poursuivi en justice.

En effet, ce document doit accompagner la promesse de vente ou de bail. Dans le cas contraire. Des poursuites judiciaires pour vices du consentement peuvent être engagées. Par l’acquéreur ou le locataire à l’encontre du propriétaire ou du bailleur et aboutir à une annulation de la vente ou du bail.  

Si vous désirez avoir plus d’informations sur les diagnostics obligatoires à réaliser et la manière de les réaliser, contactez CARBONEL LAURON IMMOBILIER, votre agence immobilière de renom qui comblera toutes vos attentes.

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