Désireux de construire plusieurs habitations sur le même emplacement. Vous ne connaissez pas les démarches pour diviser votre terrain en plusieurs parcelles ?

Ou alors vous désirez vendre un morceau de votre terrain que vous n’utilisez pas.

CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous accompagne dans votre division parcellaire pour répondre au mieux à vos attentes.

Pour faire simple. La division parcellaire, est le fractionnement en plusieurs parties (égales ou non) de votre terrain et ce pour des raisons qui peuvent être très différentes.

Cependant, il faut faire attention. Car tous les terrains ne peuvent bénéficier de la division parcellaire. Il est important de vérifier si le vôtre l’est, CARBONEL LAURON IMMOBILIER s’occupe de faire ces démarches pour ses clients. Certaines démarches doivent être faites. Et si vous êtes dans une phase d’information sur ce qu’est la division parcellaire, vous cliquez sur le bon lien. 

La division parcellaire, en quelques mots, c’est quoi ?

La division parcellaire, comme expliqué plus haut, c’est diviser un terrain en plusieurs parties constructibles. En règle générale, cette démarche est faite quand un propriétaire veut édifier plusieurs habitations sur le même terrain. Ou se séparer d’une partie non utilisée de ses terres.

Votre projet est complexe ? CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous donne quelques astuces pour que votre mairie accepte votre dossier

Votre cas est certainement dans la liste qui suit : 

• Vos terres sont trop étendues et vous avez du mal à les vendre.

• Vous souhaitez diviser votre terrain en deux pour effectuer une plus-value plus intéressante.  

• Votre terrain est très grand. Et vous êtes désireux de construire une maison supplémentaire. En vue de la vendre ou de la louer.

• Une parcelle non négligeable de vos terres est inutilisée. 

• Vous ne possédez pas les fonds pour maintenir en l’état l’entièreté votre terrain

• Vous avez un grand terrain et avez besoin d’argent pour un projet personnel ou professionnel.

Si votre cas est dans ceux cités ci-dessus, la division parcellaire est le choix le plus adapté. Dans cet article, 3 étapes sont décrites, et il est préférable de les suivre pour mener à bien vos projets.  

Étape 1 : Être sûr que vos terres sont morcelables.  

Il y a plusieurs critères pour que la division parcellaire soit réalisable. En premier lieu, vérifiez qu’il est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. En consultant le PLU de votre ville (Plan Local d’Urbanisme)

Quels documents peut vous demander l’administration ? 

• Le Plan de Prévention des Risques Naturels (toutes les villes ne sont pas concernées)

• Si votre bien est situé non loin d’un monument historique (château, etc.). Un avis des Architectes des Bâtiments de France sera nécessaire. 

Consulter le service qui s’occupera du dossier.

L’organisation de vos terres est aussi à étudier lorsqu’on fait une demande de division parcellaire. 

• Un terrain en angle ou pentu rendra complexe le projet.

• L’emplacement de votre lieu d’habitation ne devra pas donner lieu à un vison-visu avec la future construction

• Une maison se trouvant au milieu du terrain à diviser, pourra complexifier le dossier.

Etape 2 : à qui demander ?

Ah ! L’administration en France est complexe, et il ne faut rien oublier sous peine de devoir tout recommencer. Dans un premier temps, pour faire une parcelle de votre terrain. Vous pouvez vous rendre à l’Hôtel de ville pour demander un Certificat d’Urbanisme Opérationnel.

Qu’est-ce donc que ce document ?

C’est un papier qui vous permettra de découvrir toutes les options de constructions, de morcelage ou d’agencement possibles. Sur vos terres en fonction du droit d’urbanisme local. Comptez deux mois pour recevoir ce document. Et il est valable durant dix-huit mois. Mais vous pouvez prolonger cette validité de douze mois. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est plus que fortement recommandé dans la démarche que vous entamez.   

Ce papier (ou non) en main, il est cette fois-ci obligatoire de demander les services d’un géomètre-expert pour procéder au bornage de votre terrain. 

Qu’est-ce qu’un bornage de terrain ? Il s’agit de limiter physiquement le terrain, pour déterminer une frontière nette et matériellement visible.

Cela nécessite une consultation des voisins et donne lieu à un procès-verbal de bornage. Attention, si vos voisins sont en désaccord avec votre projet. Un bornage du TGI (Tribunal de Grande Instance) peut être demandé.   

Quelles démarches sont à faire pour une division parcellaire ? 

Évidemment, les démarches n’allaient pas s’arrêter là, ça aurait été trop facile. Après la visite du géomètre, le propriétaire des terres doit effectuer toutes les démarches obligatoires pour le parcellement. Les démarches peuvent varier selon les circonstances.

Si vous voulez uniquement couper votre terrain sans rien construire dessus. Il faudra « seulement » faire faire un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Ces documents autorisent la fondation de « lots à construire à partir d’un terrain unique. »

Contrairement à la déclaration préalable, le permis d’aménager nécessite une voie ou un espace commun. 

Quels sont les délais ? 

Déclaration préalable : 1 mois. 

Permis d’aménager : 3 mois. 

Un de ces documents en poche, vous pourrez alors diviser votre terrain, mais sans rien y construire.  

Si au contraire vous êtes désireux de construire une maison sur l’autre parcelle. Or il sera nécessaire de faire un « permis de construire valant division". » Attention, un simple permis de construire n’autorise pas le parcellement de vos terres. Ce permis est un peu différent du permis de construire. Car il est obligatoire d’y joindre un plan de division du terrain au dossier à déposer à l’Hôtel de ville.  

Il est obligatoire de présenter un « permis de construire valant division » si les trop conditions citées ci-dessous sont remplies. 

• Il existe à minima deux édifications distinctes

• Ces maisons seront édifiées sur le même terrain. 

• Si ces terres sont divisées avant l’aboutissement du chantier

Bien des gens sont égarés face à autant de démarches, chez CARBONEL LAURON IMMOBILIER c’est notre métier. Et nous comprenons parfaitement que beaucoup de personnes non spécialisées n’arrivent pas à tout saisir du premier coup.

Pour finir, nos experts en urbanisme pourront vous aider. Nous sommes à votre disposition pour toutes les questions qui vous viennent à l’esprit.

En conclusion, ne vous jetez pas à l’eau si la piscine n’est pas remplie, entourez-vous des personnes et mettez vous dans le bain entourez par les bonnes personnes.  

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