Lorsqu’un parent ou un proche décède. A côté du vide et de l’amertume que ressentent la famille. Se pose une question très importante : Dans quelles conditions doit se dérouler la succession de ses biens immobiliers ?

Si vous faites confiance à CARBONEL LAURON IMMOBILIER, vous trouverez certainement des réponses précises à cette interrogation.

Selon les textes et la loi, la succession aux biens d’un défunt en vue de transmettre leurs propriétés s’effectue suivant une procédure formelle et très précise.

Votre agence immobilière saura vous dévoiler les procédures de la transmission de l’héritage et spécifiquement d’un bien immobilier objet à la succession de la propriété.

La succession et la transmission de l’héritage

Par héritage, il faut comprendre l’ensemble des biens actifs et des biens passifs (y compris les créances et dettes) qui doivent être transmis aux héritiers (parents, frères, sœurs, enfants ou amis) désignés dans le testament (s’il y en a un).

Toutes les règles légales se rapportant au droit de succession et qui définissent les prérogatives à reconnaître aux héritiers selon la volonté du défunt sont contenues dans le Code civil français.

S’agissant de la succession d’un bien immobilier, la procédure de la transmission à l’héritier se déroule en plusieurs étapes sur une durée de 6 mois, variable selon les cas de chaque dossier.

En effet, cette durée peut être plus longue à cause des différentes conditions. La discorde entre les héritiers, le nombre de biens, la valeur des dettes, l’importance des charges, la situation des biens, le lieu de résidence des héritiers, etc.

Pourquoi recourir à un notaire ?

Quand il s’agit d’un bien immobilier en général et en particulier d’une maison familiale. Le recours à un notaire se révèle être indispensable. Toutefois, ce recours à un notaire doit être effectué d’un commun accord entre les héritiers.

Le notaire est celui qui formalise la transmission de l’héritage en rédigeant les actes adéquats. Pour définir la part due à chaque héritier et pour inventorier tous les héritiers éligibles et ceux désignés par le testament.

Aussi, le notaire doit déterminer la valeur des biens immobiliers et les dettes dues par le défunt. Il doit ensuite rendre effective la transmission de l’héritage en établissant un nouvel acte de propriété au nom de l’héritier et en finalisant le règlement de l’héritage.

La procédure d’établissement de l’acte notarié

L’acte notarié émis par le notaire liste les héritiers élus à la succession des biens en faisant mention des parts à l’aide du testament. Ou de l’attestation des donations établie par le défunt avant de décéder.

Pour justifier leur éligibilité, chaque ayant droit doit présenter au notaire des documents requis. Il s’agit entre autres des contrats de mariage, des livrets de famille. Mais aussi les jugements de divorce ou des attestations de décès pour les veufs.

Réaliser l’inventaire des biens du défunt

Avec l’établissement de l’acte notarié, il devient plus simple d’avoir une idée de l’ensemble des biens du défunt. C’est l’étape où le bilan des biens du défunt est effectué. La valeur de l’actif et du passif est dévoilée.

Ce bilan dresse le patrimoine du défunt à transmettre : les valeurs des biens immobiliers et mobiliers évalués séparément. Les comptes en banque et les créances (tout le passif) du défunt.

Pour justifier la valeur de tout le patrimoine. Des documents doivent être mis à la disposition du notaire par les héritiers. Il s’agit entre autres des titres de propriétés de tous les biens immobiliers. Des relevés bancaires, des livrets d’épargne, des factures, etc. Les ventes, les achats, les parts détenues dans une société et les donations effectuées par le défunt doivent aussi être indiqués au notaire.

Transmission des charges liées à la succession

Une fois que la totalité des biens du patrimoine est connue, le notaire doit formaliser sa transmission auprès du fisc. En effet, ce dernier doit établir une déclaration de succession ou une attestation immobilière. La nouvelle attestation immobilière doit être notifiée au service foncier par le notaire.

Le paiement des droits de succession et des charges fiscales relatives doit être réalisé par les héritiers dans les six mois après le décès. Ils auront ensuite le choix du partage ou de l’indivision de l’héritage.

Comment s’effectue le partage des biens immobiliers

C’est précisément à cette étape que les héritiers tranchent sur le partage du bien. En attribuant à chaque héritier une part du montant obtenu après la vente du bien. Les héritiers peuvent aussi décider de l’indivision du bien immobilier. Dans ce cas, leur décision doit être soutenue par une convention qui définit la gestion de l’indivision.

Par ailleurs, il faut noter que le choix de l’indivision est réversible. Le bien peut être partagé plusieurs années après. Il faudra alors le consentement mutuel de tous les héritiers.

Dans le cas de l’indivision, le bien immobilier pourra être confié à une agence immobilière comme CARBONEL LAURON IMMOBILIER. Elle garantit une belle prestation.

Payer les frais de succession

Le droit à la succession engage aussi l’héritier à payer les frais de succession qui sont entre 5 % et 45 % des biens transmis.

Ces pourcentages ne sont prélevés que sur les actifs et ne sont pas dus par les conjoints survivants.

Sont aussi dus les frais pour l’établissement et la publication de l’attestation de propriété si le bien immobilier doit être partagé. Les frais pour l’attestation de propriété font entre 0,5 % et les 2 % des actifs sans la TVA.

La totalité des frais est variable selon la durée du règlement, les honoraires du notaire, le nombre et la valeur des biens immobiliers, l’importance de l’héritage ; etc.

La déclaration de la succession

À cette étape, la succession doit être déclarée au fisc par le notaire si le patrimoine est supérieur à 50 000 €. Et lorsque l’héritier est un descendant direct et 3000 € pour tous les autres héritiers, et ceci six mois après le décès.

Conseil de CARBONEL LAURON IMMOBILIER : entretenir le bien en attendant la succession

Ceci n’est qu’une précaution et non une formalité entrant dans le compte de la succession, mais elle est vivement conseillée. Il est bien important de prendre soin du bien immobilier en attendant qu’il soit mis sous la propriété du successeur. Ceci y va du bon état du bien s’il reste inhabité après le décès.

Pour donc garder le bien immobilier en bon état jusqu’à l’heure décisive, vous devez lui donner l’air d’être habité c’est-à-dire y faire un tour par moment, le nettoyer, allumer le chauffage pour que l’humidité ne détériore la peinture ou les plafonds et recouvrir les meubles de draps plastiques.

Vous pouvez aussi le désencombrer en faisant appel à une agence qui propose des services de débarras.

Pas de panique ! CARBONEL LAURON IMMOBILIER se révèle être l’agence qui saura vous acquitter de cette lourde tâche.

Par ailleurs, si le logement était sous la gestion de CARBONEL LAURON IMMOBILIER, la question de la succession serait beaucoup plus facile. Étant experts sur toutes les questions immobilières, nous nous assurerons du bon déroulement de la procédure de transmission du patrimoine immobilier, en vous assistant et en vous prodiguant des conseils.